L’OPECST vient de rendre public son rapport sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France.
Ce rapport fait suite à une matinée d’auditions structurée en trois parties : les start-up et l’innovation dans le domaine des RNR et la fermeture du cycle, les avancées et perspectives pour les REP, l’accompagnement de la certification des solutions technologiques innovantes.
Le rapport prend soin de rappeler en introduction que cette matinée n’avait pas vocation à l’exhaustivité, mais que les rapporteurs avaient fait le choix de se concentrer « sur l’innovation dans le domaine des réacteurs, qu’ils soient basés sur des technologies de rupture ou au contraire éprouvées, en mettant l’accent sur le rôle des start-up. »
Le rapport revient sur chacune des tables rondes, en soulignant leurs enseignements essentiels :
– Table ronde 1 : Start-up et innovation dans le domaine des RNR et de la fermeture du cycle (champ d’investigation limité à des start-up françaises : NAAREA, STELLARIA, HEXANA, NEWCLEO)
Principaux enseignements :
- Grande diversité des approches technologiques retenues (réacteurs à sels fondus, réacteurs refroidis au sodium, réacteurs refroids au plomb), grande diversité de puissances ;
- Recherche de solutions adaptées à des besoins industriels différents (prod. électricité, chaleur, H2, désalinisation…) ;
- Nécessité pour tous de produire de nouveaux combustibles ;
- Nécessité de mobilisation importante de fonds «afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, notamment en termes de délais » (investissements privés, partenariats, demande de soutien de l’Etat…)
- Appui sur l’acquis scientifique et technologique des travaux de R&D menés en France à rôle très important de préservation des connaissances, y compris en faisant appel à des personnels retraités, et de valorisation des investissements réalisés dans le passé, en France et en Europe, sur les RNR ».
– Table ronde 2 : L’innovation sur les REP (JF Debost, B. Salha, O. Bard, F. Hofmann)
Le rapport souligne que cette table ronde « a mis en évidence le dynamisme de la filière nucléaire française ».
- Accent mis par les intervenants sur l’innovation, la collaboration entre les acteurs du secteur, et la contribution de la filière nucléaire à la TE et à la décarbonation de l’économie.
- L’accompagnement de la certification des solutions technologiques innovantes (ASN, IRSN) :
Parmi les questions à trancher :
- La standardisation et l’harmonisation des règles de sûreté à l’échelle internationale ;
- Des démonstrations de sûreté rigoureuse pour les petits réacteurs (compte tenu notamment de leur implantation en zone industrielle ou densément peuplée)
- La nécessité de former les start-up sur les questions de sûreté, y compris sur le cycle du combustible.
Au vu de ces constats et enseignements, les rapporteurs formulent 5 recommandations :
1. Renforcer dans la durée les moyens de l’ASN et de l’IRSN afin d’accompagner les innovations technologiques et permettre l’instruction des dossiers des réacteurs innovants dans des délais raisonnablement courts et prévisibles, sans qu’il ne soit jamais dérogé à la rigueur actuelle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, tout en veillant à l’instruction parallèle des enjeux de sécurité.
2. Amplifier le soutien à la recherche et à l’innovation en matière de réacteurs innovants, en renforçant les moyens du CEA et de l’IRSN ainsi qu’en mobilisant le CNRS et la recherche universitaire.
3. Approfondir les coopérations européennes et internationales sur la recherche et l’innovation dans le domaine nucléaire, promouvoir le lancement d’une « initiative » dans la recherche et le développement des réacteurs innovants et y donner à la France un rôle de premier plan (comme B. Salha en avait souligné la nécessité en audition : (« les enjeux d’innovation sont tellement importants qu’il serait opportun de les partager entre plusieurs pays européens et de fédérer des actions. »)
4. Adapter, de façon prudente, le cadre juridique du déploiement de l’énergie nucléaire pour mieux prendre en compte les besoins des technologies innovantes, par exemple en définissant un cadre spécifique pour des dispositifs expérimentaux implantés sur les sites de recherche nucléaires actuels, dans le strict respect des règles de protection de la population et de l’environnement.
5. Prendre en compte l’impact des réacteurs innovants sur le cycle du combustible nucléaire, tant au regard des besoins en combustible que de l’objectif de fermeture du cycle prévu par la loi.
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